Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment la marque Vos Travaux ENR, exploitée par la société NAH PROD, collecte et traite vos données personnelles lorsque vous remplissez un formulaire sur le site vostravauxenr.fr ou via nos supports publicitaires. Vos données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

NAH PROD — marque « Vos Travaux ENR »
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) — Capital social : 15 000 €
Siège social : 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France
SIREN : 935 374 801 — RCS : 935 374 801 R.C.S. Pontoise — TVA intracommunautaire : FR66935374801
Représentée par : Samuel ELFASSY, Président
E-mail : contact@vostravauxenr.fr

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande, nous collectons uniquement les données que vous fournissez volontairement :

• Identification : nom, prénom
• Contact : e-mail, numéro de téléphone
• Logement : code postal, type de logement, statut (propriétaire / locataire), mode de chauffage, et selon le formulaire, surface approximative et niveau de facture d'énergie (par tranches indicatives)
• Données techniques : adresse IP, user-agent (navigateur / appareil), page consultée (page_url), source d'acquisition (paramètres UTM, identifiant du commercial ayant transmis le support), identifiant unique de soumission (lead_token), date et heure de soumission

Nous ne collectons aucune donnée fiscale (ni revenu, ni avis d'imposition) et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

La collecte de l'adresse IP et des données techniques répond à des finalités de sécurité du formulaire, lutte contre la fraude et qualité des leads transmis à nos partenaires, sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation avec un installateur partenaire certifié RGE pour l'étude de votre projet — base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Prise de contact par téléphone et e-mail au sujet de votre demande — base légale : votre consentement explicite donné à la soumission du formulaire (art. 6.1.a RGPD).
• Mesure d'audience et publicité (pixel Meta, Google Ads / GA4) — base légale : consentement via le bandeau cookies (art. 82 LIL). Aucun traceur publicitaire n'est déclenché avant votre acceptation.
• Sécurité et anti-fraude (adresse IP, logs) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Obligations légales (preuve du consentement, conservation comptable) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Destinataires des données

• Les équipes de NAH PROD / Vos Travaux ENR en charge du traitement de votre demande ;
• Un ou plusieurs installateurs partenaires certifiés RGE, sélectionnés selon votre code postal et le type de travaux, afin d'établir un devis ;
• Nos sous-traitants techniques, agissant sur instructions documentées :
  • Netlify Inc. (États-Unis) — hébergement du site et fonctions serverless
  • Airtable Inc. (États-Unis) — base de données de gestion des leads

Les transferts de données vers ces prestataires situés aux États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou les mécanismes de transfert applicables (DPF). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)
• Preuve du consentement (contenu accepté + horodatage + lead_token) : conservée pendant la durée du traitement et le délai de prescription applicable, afin de pouvoir en justifier
• Consentement cookies : 13 mois
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois maximum

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, adressez votre demande (avec justificatif d'identité) à contact@vostravauxenr.fr. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé) pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

9. Cookies

Le site utilise des cookies de mesure d'audience et, après votre consentement, des traceurs publicitaires (pixel Meta, Google Ads). Vous gérez vos préférences via le bandeau de consentement présent sur le site.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera signalée sur le site avec une date de mise à jour actualisée.

Voir aussi les mentions légales.