Mentions légales

1. Éditeur du site

NAH PROD — marque « Vos Travaux ENR »
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) — Capital social : 15 000 €
Siège social : 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, France
SIREN : 935 374 801 — RCS : 935 374 801 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire : FR66935374801
E-mail : contact@vostravauxenr.fr

2. Directeur de la publication

Samuel ELFASSY, Président de NAH PROD.

3. Hébergeur

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com

4. Activité

Vos Travaux ENR est un service privé indépendant de mise en relation entre particuliers et installateurs partenaires certifiés RGE, en vue de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Vos Travaux ENR n'est ni un installateur, ni un organisme public, et n'entretient aucun lien avec un organisme gouvernemental.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, code) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site (notamment celles relatives aux aides publiques) sont fournies à titre indicatif. L'éligibilité et le montant des aides sont déterminés au cas par cas par le professionnel après étude individuelle. Vos Travaux ENR ne saurait être tenue pour responsable d'une décision prise sur la base de ces informations indicatives.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.